Informations exigées par l'article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
Il ne manque plus que le SIREN et le SIRET, délivrés à l'issue de la démarche en cours au guichet unique de l'INPI. Leur absence est punie, pour une personne physique, d'un an d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende (article 6 VI de la LCEN) : la vente ne peut pas ouvrir tant qu'ils ne sont pas renseignés ici.
| Dénomination | Camille FLEURY EI |
| Forme juridique | Entrepreneur individuel |
| Nom commercial | DOJI |
| Siège / adresse professionnelle | 33 rue Maréchal Leclerc, 71200 Le Creusot |
| Capital social | Sans objet (entrepreneur individuel) |
| SIREN | [À COMPLÉTER : 9 chiffres, à réception de l'immatriculation] |
| SIRET | [À COMPLÉTER : 14 chiffres, à réception de l'immatriculation] |
| Immatriculation | RCS de Chalon-sur-Saône |
| TVA intracommunautaire | TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts |
| Téléphone | 06 89 31 87 37 |
| Courriel | contact@dojibrand.com |
L'activité de vente de vêtements n'est pas une profession réglementée : elle n'est soumise ni à un ordre professionnel, ni à une autorisation préalable.
Camille Fleury, en qualité d'entrepreneur individuel. Contact : contact@dojibrand.com.
Le site est hébergé par :
| Hébergeur | Netlify, Inc. |
| Adresse | 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis |
| Site | netlify.com |
| Contact | netlify.com/support |
Les données de commande, de compte et de catalogue sont hébergées séparément par Supabase, sur une infrastructure située à Paris (région eu-west-3). Elles ne quittent donc pas l'Union européenne au repos.
Le site fonctionne avec un petit nombre de prestataires, chacun sur un rôle précis :
| Prestataire | Rôle | Établissement |
|---|---|---|
| Netlify, Inc. | Hébergement des pages | États-Unis |
| Supabase | Base de données, comptes, fonctions serveur | Données à Paris (eu-west-3) |
| Stripe Payments Europe, Ltd. | Encaissement des paiements | Irlande |
| Resend | Envoi des emails de commande | États-Unis |
Le détail des traitements, des durées de conservation et des transferts figure dans la politique de confidentialité.
Les textiles d'habillement mis sur le marché français relèvent de la responsabilité élargie du producteur (filière TLC : textiles, linge de maison, chaussures), au titre de l'article L. 541-10 du code de l'environnement. Le producteur adhère à l'éco-organisme agréé Refashion et se voit attribuer par l'ADEME un identifiant unique, qui doit figurer dans les conditions générales de vente et les documents commerciaux (article L. 541-10-13 du code de l'environnement).
Adhérer à Refashion et reporter ici l'identifiant unique délivré par l'ADEME. L'adhésion est obligatoire dès la première pièce mise sur le marché français, quel que soit le volume : c'est une obligation de producteur, pas de gros vendeur.
Prévoir aussi, sur le produit ou son étiquette : la signalétique Triman et la consigne de tri associée.
| Éco-organisme | Refashion |
| Identifiant unique ADEME | [À COMPLÉTER : identifiant unique REP TLC, après adhésion à Refashion] |
Le signe DOJI, le logotype, l'étoile, les visuels des pièces, les textes, la charte graphique et le code de ce site relèvent du code de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses ayants droit. Le dépôt du signe DOJI à titre de marque est en cours auprès de l'INPI.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
L'achat d'une pièce ne transfère aucun droit sur les motifs qu'elle porte : il donne la propriété du vêtement, pas celle du dessin.
Le traitement des données est décrit en détail dans la politique de confidentialité, qui précise les finalités, les bases légales, les durées de conservation et la manière d'exercer ses droits.
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